les conseils et modèles de lettres pour la gestion quotidienne de votre association
Vous organisez un événement recevant du public. Le pass-sanitaire est dès lors obligatoire.Le public admis n’est par contre plus tenu de porter un masque à l’intérieur de l’enceinte, sauf avis formel de votre part, ou de la Préfecture. Les gestes-barrière sont, eux, toujours en vigueur, quelles que soient les conditions.Vos bénévoles et salariés, sont eux, […]
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En cette période de crise sanitaire du Covid-19, vous souhaitez vous rendre utile, donner de votre temps pour aider les plus démunis et les plus vulnérables. Rejoignez la plateforme de mobilisation civique jeveuxaider.gouv.fr en lien avec les réseaux associatifs. Créée il y a un an, elle vous permet d’aider les différentes structures (associations, CCAS, MDPH, […]
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En raison de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, des mesures renforcées ont été décidées dans certains départements. Dans ces territoires comme partout en France, pour le bien-être des personnes, l’activité sportive est autorisée. Dans ces départements, elle est possible individuellement entre 6h et 19h muni d’un justificatif de domicile, sans limite de durée, mais dans […]
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Vous faites des dons à des associations venant en aide à des personnes en difficulté (Restos du cœur, Croix-Rouge, Secours catholique, Secours populaire…) ? Le plafond de la réduction d’impôt de 75 % qui avait été porté à 1 000 € en raison de la crise sanitaire et économique restera à cette hauteur un an supplémentaire pour l’imposition […]
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Nous en avons déjà parlé, des dispositions ont été prises pour permettre la convocation et la tenue d’une A.G. , à distance. L’ordonnance n°2020-290 du 23 mars 2020 a été prorogée en décembre pour une durée de 3 mois. En résumé :– les délais imposés pour approuver les comptes annuels et les documents qui y […]
Continue ReadingFootball, parachutisme, boxe, spéléologie, gymnastique, équitation, tir, karaté, roller, tennis… Vous ou votre enfant pratiquez un sport en club nécessitant une licence sportive « loisir » ou « compétition ». Or, vous vous demandez chaque année si vous devez fournir un certificat médical pour continuer à pratiquer ? Voici un simulateur permettant d’obtenir la réponse en […]
Continue ReadingAfin d’encourager les personnes confrontées à une situation d’arrêt cardiaque à effectuer les gestes qui sauvent, le statut de « citoyen sauveteur » va leur permettre d’agir sans risques de poursuites judiciaires en cas de préjudice non intentionnel causé à la victime. La loi parue au Journal officiel le 4 juillet 2020 prévoit également de mieux sensibiliser […]
Continue ReadingLe Grand Confinement en France durera – au moins – deux mois. On peut donc s’attendre a ce qu’ 1 association sur 6 doive réunir son assemblée générale durant cette période particulière. Mais comment réunir ses membres lorsque tout déplacement non indispensable est interdit ?C’est dans cette optique qu’il a été publié l’ordonnance n°2020-321 du […]
Continue ReadingUn grand nombre d’associations sont à l’arrêt en cette période de confinement national. Ce sont d’ailleurs souvent les Fédérations qui ont souhaité mettre en sommeil leurs activités. Les associations ayant des salariés, tout comme les entreprises, peuvent avoir recours au chômage partiel, durant la crise du covid19.Pour solliciter une aide liée au chômage partiel, les […]
Continue ReadingLe représentant légal de l’association n’est pas obligatoirement le Président. Par défaut, la Préfecture désigne celui-ci comme interlocuteur, ou la première personne citée dans la liste des administrateurs. Mais toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction. Le conseil d’administration peut déléguer un pouvoir […]
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