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Lors de l’adhésion à une association, notamment sportive, une assurance est souvent proposée. Celle-ci n’est absolument pas obligatoire. Celle-ci permet de participer aux compétitions organisées par la fédération.Les adhérents sont libres de souscrire une assurance différente… ou aucune… ce qui, par contre, est peu recommandé.Si les adhérents peuvent ne pas être assurés, l’association, elle, doit […]

De nombreuses associations accueillent des stagiaires, en particulier les associations sportives et à caractère social.Tout comme les salariés, ces stagiaires doivent être inscrits au registre unique du personnel, et ce, dès leur entrée. Il en est de même pour les personnes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les volontaires en service civique et, le cas […]

La loi n’impose l’émission ni d’une carte de membre, ni d’un récépissé de paiement. Cependant, vous pouvez être tenus de le faire si cela est prévu dans vos statuts ou dans votre règlement intérieur. Si vous choisissez de le faire, outre les coordonnées de votre association et les nom et prénoms du membre, pensez à […]

Une association sportive a une « obligation de sécurité de moyen » à l’égard de ses membres. Cette obligation consiste à mettre tous les moyens en œuvre pour arriver à un résultat (la sécurité) sans pour autant garantir ce résultat. La Cour de cassation rappelle cette règle dans un arrêt du 9 mai 2019. Une jeune fille […]

Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur le pouvoir d’une association de ne pas renouveler l’adhésion d’un membre. Le président d’une association sportive avait prononcé, après réunion de son comité directeur, le non-renouvellement de la licence de tir d’un membre pour les années à venir, « en raison […]

Selon le baromètre 2018 du mécénat d’entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical, 9 % des entreprises étaient mécènes en 2017 pour un budget compris entre 3 et 3,6 milliards €. Les entreprises mécènes sont de plus en plus nombreuses (82 000 environ) et généreuses. Le mécénat d’entreprise est un don en numéraire, en compétences, […]

Vous envisagez d’exclure un membre de l’association. Vous devrez respecter le principe selon lequel nul ne peut être sanctionné sans avoir pu se défendre. Si rien n’est prévu dans les statuts ou le règlement intérieur, c’est l’assemblée générale qui sera seule compétente. L’intéressé doit être averti préalablement par écrit des faits reprochés et des conséquences […]

Il est possible de déduire de ses impôts sa cotisation à une association, mais dans de très rares cas. D’après les articles 238 et 230 du code général des impôts, les cotisations versées à une association reconnue d’intérêt général, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise […]

Un mineur peut librement adhérer à une association, à moins que les statuts s’y opposent. En revanche, la possibilité de tenir le rôle de dirigeant et d’effectuer tous les actes relatifs à la vie de votre association (ouvrir un compte bancaire, adhérer à une fédération, effectuer des règlements, ou tout autre acte d’ordre administratif) a […]

Pour certains sports à risques, comme par exemple la natation, le canoë, le tir sportif, le tir à l’arc, le législateur impose un encadrement spécifique : les encadrants doivent être majeurs et posséder des qualifications spécifiques à l’activité, comme un diplôme d’éducateur sportif (code du sport : articles L.212-1 à L.212-14, R.212-1 à R.212-6 et R.212-85 […]