les conseils et modèles de lettres pour la gestion quotidienne de votre association
Pour certains sports à risques, comme par exemple la natation, le canoë, le tir sportif, le tir à l’arc, le législateur impose un encadrement spécifique : les encadrants doivent être majeurs et posséder des qualifications spécifiques à l’activité, comme un diplôme d’éducateur sportif (code du sport : articles L.212-1 à L.212-14, R.212-1 à R.212-6 et R.212-85 […]
Continue ReadingToute association est tenue de contracter une assurance « responsabilité civile ». Celle-ci couvre les sinistres causés par l’association, ses salariés, ses membres. Elle est différente de celle proposée par la plupart des fédérations, surtout sportives, qui couvre chaque membre, indépendamment, en cas d’accident. Si cette assurance n’est pas obligatoire, elle est vivement conseillée, d’autant qu’elle est […]
Continue ReadingIl faut distinguer, au sein d’une association sportive, la différence entre l’adhésion et la licence.L’adhésion permet de participer aux activités et à la vie de l’association.La licence permet elle, de participer aux compétitions de la Fédération, et de s’investir dans la vie fédérale.En théorie, la licence n’est pas obligatoire pour tous les membres de votre […]
Continue ReadingLe Centre National pour le Développement du Sport est l’une des principales subventions vouée aux associations sportives. Depuis une dizaine d’années, le dossier de demande s’épaississait, devenant de plus en plus contraignant, de moins en moins clair… la subvention de plus en plus maigre, et désormais liée à un investissement conséquent. Bref… tout était fait […]
Continue ReadingLes associations émettent régulièrement des factures, comme toute entreprise. L’état a mis en place un processus de dématérialisation de ces factures pour toutes les entreprises, qui s’applique bien entendu également aux associations. A partir du 1er janvier 2019, toute association ayant plus de 10 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros devra […]
Continue ReadingSi vous organisez une manifestation musicale, ou quelconque, lors de laquelle sera diffusée des œuvres musicales, vous devrez vous acquitter de la redevance à la SACEM. Le fait que votre manifestation soit gratuite ou payante n’entre pas en compte. Des autorisations gratuites sont prévues uniquement pour les manifestations données au profit d’une cause humanitaire, philanthropique […]
Continue ReadingCe 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur dans toute l’Europe. Comme n’importe quelle institution, votre association collecte des informations personnelles sur ses membres, bénévoles, adhérents, donateurs,… Vous êtes donc concerné par cette nouvelle législation. Pour une association, être en conformité avec le RGPD signifie : Demander […]
Continue Reading