association modele

Les associations sportives ont toujours demandé un certificat médical en début de saison. Une loi a tenté de simplifier ce processus. Voici ce qu’il en est… Le sport dans un club en fédération Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, le certificat médical n’est pas exigé par la réglementation (sauf pour les disciplines […]

Vous avez effectué une mission de Service civique en 2022 ou vous l’envisagez d’ici la fin de l’année 2023 ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier dans le cadre de cette mission d’une aide de 100 € pour passer votre Bafa (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) ou votre BAFD (Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur) ? Service-Public.fr vous en dit plus ! […]

Un salarié est embauché par une société pour un contrat à durée déterminée saisonnier. Le lendemain, par lettre, il prend acte de la rupture de son contrat de travail estimant que son employeur n’a pas rempli ses obligations car il ne lui a pas fourni un contrat signé de sa main. En effet, sur le […]

Pour la première fois, les organismes sans but lucratif vont devoir déclarer les dons qu’ils ont perçus et les reçus fiscaux émis. La déclaration est à faire avant le 31 décembre 2022. La Direction générale des finances publiques vient de communiquer sur cette nouvelle obligation déclarative (article 19 de la loi du 24 août 2021) […]

Tout site internet possède un directeur de publication ! A l’instar d’un magazine, d’un bulletin municipal, ou de toute brochure périodique, un site internet a son Directeur de publication. Si celui-ci n’est généralement pas nommé, c’est le représentant légal – le Président – qui endosse cette responsabilité, par défaut.En cas de litige, si un crime […]

Les personnes effectuant un Service National Universel peuvent désormais participer à une mission de bénévolat proposée par les associations, organisations publiques et collectivités locales inscrites sur la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr. Les équipes de JeVeuxAider.gouv.fr et du Service national universel coopèrent pour favoriser l’engagement bénévole et la solidarité partout en France. Depuis le mois d’avril 2022, plus de […]

La loi du 2 mars 2022 vise à démocratiser le sport en France, notamment en facilitant le sport santé et l’accès des associations aux équipements sportifs scolaires. Elle prévoit aussi le renouvellement des instances dirigeantes, avec la parité femmes/hommes dans les fédérations sportives et la limitation du nombre de mandats des présidents. Cette loi tend aussi à […]

Chercheurs d’emploi, attention !Si vous avez été salarié par une association dans le passé, vous ne pouvez plus y être bénévole, sous peine de vous voir supprimer vos allocations chômage.En effet, l’article L.5425-8 du code du travail explique que « tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s’effectuer chez un […]

Restaurants du cœur, Croix-Rouge, Secours catholique, Secours populaire… Vous faites des dons à des associations venant en aide à des personnes en difficulté ? Sachez que le plafond de la réduction d’impôt de 75 % qui avait été porté à 1 000 € en raison de la crise sanitaire et économique est prolongé pour 2022 et 2023. C’est ce […]

La présentation du bulletin de paie change au 1er janvier 2022, avec l’objectif de faciliter le remplissage de la déclaration d’impôts. Le nouveau bulletin fait apparaître le montant du salaire net imposable, celui des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées ainsi que leurs cumuls annuels. Le cumul du montant des prélèvements à la source doit aussi être mentionné. […]