Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, recevoir des dons manuels.

Le don peut être effectué en espèces ou en nature.
Le don en espèces peut être effectué par virement, prélèvement ou carte bancaire.

Lorsqu’il s’agit d’un don en nature, sa valeur est déterminée lors de sa remise à l’association. Celle-ci doit vérifier si l’évaluation du donateur correspond à la valeur réelle de l’objet en cause.

Avantage fiscal pour le donateur

Lorsque le don est effectué au bénéfice de certains organismes, il ouvre droit, pour le donateur, à une réduction :

  • d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable si c’est un particulier ;
  • d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés égale à 60 % de leur montant dans la limite de 5/1000 du chiffre d’affaires si c’est une entreprise.

L’association bénéficiaire lui délivre à cet effet un reçu fiscal.

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Reçu fiscal

Ouvrent droit à réduction d’impôt les dons notamment effectués au bénéfice des organismes suivants :

  • fondations ou associations reconnues d’utilité publique ;
  • œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  • établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif,
  • associations cultuelles et de bienfaisance, établissements publics des cultes d’Alsace-Moselle ;
  • organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain ;
  • fonds de dotation d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  • fonds de dotation dont la gestion est désintéressée et qui reversent les revenus tirés des dons à d’autres organismes à but non lucratif.

 

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