Le cas des mineurs

Un mineur peut librement adhérer à une association, à moins que les statuts s’y opposent.

En revanche, la possibilité de tenir le rôle de dirigeant et d’effectuer tous les actes relatifs à la vie de votre association (ouvrir un compte bancaire, adhérer à une fédération, effectuer des règlements, ou tout autre acte d’ordre administratif) a été limitée par la loi du 1er juillet 1901, modifiée en 2011 par son nouvel article 2 bis, qui prévoit que ce droit est ouvert aux mineurs de seize ans révolus à condition qu’ils aient obtenu l’autorisation formelle et écrite de leur représentant légal.

Dans tous les cas, un dirigeant mineur n’est pas autorisé à acheter ou à vendre du patrimoine pour le compte de l’association.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.