Une association loi 1901 peut organiser un loto, une tombola ou une loterie, si ces derniers servent à favoriser des actes de bienfaisance, des arts ou des activités sportives.
Le loto traditionnel peut légalement avoir lieu s’il répond à certaines conditions :
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- l’organisation du loto répond à un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation locale ;
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- le loto est destiné à un cercle restreint mais des personnes extérieures à l’association peuvent y participer. Le public attendu ne doit pas être disproportionné et doit donc être limité géographiquement. Toute publicité d’envergure qui donnerait au jeu une trop grande ampleur est donc interdite, car elle serait contraire à l’esprit de la loi ;
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- L’organisateur peut bien sûr apposer une simple affichette annonçant la manifestation ;
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- les mises sont de faible valeur (moins de 20 euros) ;
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- les lots ne sont pas constitués d’une somme d’argent (sauf s’il s’agit d’un chèque cadeau) et ne sont pas non plus remboursables. Si toutes ces conditions sont remplies, la tenue d’un loto va pouvoir avoir lieu. Contrairement à une loterie, l’association n’a pas besoin de demander l’autorisation au maire ni de déclarer l’organisation d’un loto ;
- le loto doit rester exceptionnel : pas plus de trois lotos par an
Le réglement
Un visiteur procédurier pourra réclamer un règlement de la tombola ou de la loterie. Certains services municipaux pourront demander sa communication. Le règlement doit comprendre les indications suivantes :
- la nature des billets (liasses, cartons, numérotations) ;
- le prix du billet ;
- la date d’ouverture de la souscription de billets de tombola et date de clôture ;
- la procédure de tirage au sort ;
- les délais accordés aux gagnants pour retirer leurs lots ;
- la destination des lots retirés ;
- la destination des profits réalisés par la tombola.
Législation et sécurité
Si l’association loi 1901 prévoit la tenue d’un stand de nourriture ou de boissons, il lui faudra respecter la réglementation applicable aux buvettes.
Si la manifestation accueille plus de 1.500 personnes dans un lieu non prévu à cet effet, il est nécessaire de prévenir la Commission communale de sécurité. La gendarmerie ou le commissariat de police peuvent également être avertis.
Il est fort probable que vous utilisiez une salle municipale. Si tel n’est pas le cas, pensez aux dispositions d’accès pour les personnes handicapées, vous rentrez dans le cadre des établissements recevant du public.
Pensez enfin à déclarer votre loto à votre compagnie d’assurance.
Le déroulement
Le Président – ou tout autre membre – pourra présenter le loto et l’association.
Pensez à remercier les membres, les participants, et surtout la collectivité qui a prêté la salle.
Voici un rapide discours pour introduire le loto. Ne faites pas plus long : le public est avant tout venu pour jouer !
Expressions au loto pour le Nommeur
Un meneur de jeu aussi appelé « nommeur » tire au sort une boule ou un jeton sur lequel est inscrit un Numéro (généralement de 1 à 90). Le tirage doit se faire de façon aléatoire, soit à l’aide d’un boulier, soit directement dans un sac.
Lorsqu’un gagnant se manifeste, le contrôleur vérifie la carte, en répétant devant le public chaque numéro gagnant. A la fin de la vérification, l’animateur annonce « vous pouvez démarquer », l’ensemble des joueurs peuvent enlever les pions disposés sur leurs cartons.
On remet au gagnant un ticket avec le numéro correspondant au lot gagné.Ce ticket lui permettra de retirer son lot en fin de loto.
En cas d’ex-aequo (deux gagnants sur le même numéro), on leur fait tirer un jeton numéroté dans un sac. Le plus grand numéro l’emporte.
Dans cette hypothèse, prévoyez des lots de consolation supplémentaires, pour le perdant.
Pour éviter une certaine monotonie, prévoyez au moins deux nommeurs, qui se relaieront.
Voici quelques expressions à l’attention du Nommeur, pour animer le tirage. Les expressions sont plutôt orientées « sud de France » et assez grivoises… c’est l’intérêt du Loto !
Bonjour,
quelle est la réglementation en matière d’annulation ?
par exemple en cas de manque de joueurs ?
à partir de combien de personnes sommes nous obligé de faire le loto ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Dans le cadre d’une semaine d’activités à destination des séniors, nous aimerions organiser un loto à but non lucratif. Nous sommes un Centre Local d’Information et de Coordination (guichet d’accueil, d’information et de coordination ouvert aux personnes âgées et à leur entourage).
Nous voudrions donc organiser un loto pour personnes âgées, gratuit et financé par nous même.
Sommes-nous en droit de l’organiser par nos propres moyens et si oui, par quelles démarches devrons-nous passer ?
En vous remerciant par avance
Bonjour,
Pourquoi pas… un ordinateur peut faire l’affaire, mais il faut que le résultat du tirage soit visible par tous les participants en même temps que par le tireur, et puis… c’est beaucoup moins spectaculaire
Bonjour est ce que le tirage à l aide de l ordinateur est autorisé ?
Vous remerciant par avance
Cordialement