Toute association régulièrement déclarée en Préfecture peut solliciter des sommes d’argent sous forme de subventions, de la part de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.
L’institution concernée se réunira en commission et, si elle estime le projet associatif sérieux et intéressant, acceptera la demande.
La plupart de communes disposent aujourd’hui d’un site internet sur lequel vous trouverez le dossier de demande de subvention. Il en est de même pour les Conseils départementaux et régionaux. Voici ce dossier cerfa_12156-03 :
Toutefois, si votre club ou association appartient à une Fédération nationale, sachez que la plupart des collectivités territoriales respectent cette hiérarchie :
– un conseil départemental ne verse pas de subvention directement à une association. Il a par contre la compétence pour en verser à votre Comité départemental.
– un conseil régional ne verse pas de subvention directement à une association. Il a par contre la compétence pour en verser à votre Comité régional.
Les conditions d’attribution
Outre le dossier de demande de subvention, il vous sera demandé une copie des statuts et la liste des membres du bureau. Les bilans financiers et prévisionnels sont déjà inclus dans le dossier.
La demande doit concerner un projet d’intérêt général, conçu et réalisé par l’association, ou une action de formation de bénévoles.
La demande doit être faite par l’équipe dirigeante.
En cas de refus, l’administration n’a pas à se justifier.
Le dossier standard exige de l’association qu’elle dispose de numéros d’immatriculation Siret et du code APE (ou Naf). Si vous n’en disposez pas, demandez les auprès de l’INSEE. Sachez sinon qu’ils vous délivrés automatiquement lorsque vous embauchez du personnel.
Utilisation de la subvention
L’administration contrôlera par la suite l’utilisation de la subvention.
Vous aurez à établir un rapport moral et financier de l’opération qui a été subventionnée.
À cet effet, un compte rendu doit être adressé spontanément à l’autorité l’ayant accordée, dans les 6 mois qui suivent la fin de l’action concernée par la subvention :