Salarier du personnel

Une association peut bien évidemment embaucher du personnel, tant qu’elle respecte le droit du travail.

Qui embaucher ?

En théorie, toute personne peut être embauchée, à condition qu’elle ne fasse pas partie du conseil d’administration. Cela exclut donc les président, trésorier et secrétaire nommés en préfecture.
Par contre, vous avez parfaitement le droit de déléguer des pouvoirs de direction à un salarié (directeur, directeur technique, secrétaire général…)
En pratique, il est courant de rencontrer au sein d’une association un secrétaire statutaire, déclaré en Préfecture, et un secrétaire salarié, qui réalise concrêtement le travail administratif.
Le salarié d’une association peut être parent d’un des membres du conseil d’administration.

Cela se complique depuis 2002, date depuis laquelle on a prévu une rémunération des dirigeants. Deux possibilités s’offrent alors à vous :

• Un membre du C.A. peut être salarié de sa propre association pour une mission autre que son mandat électif. Il faut pour cela pouvoir prouver un travail réel, sous l’autorité du conseil (dont il fait pourtant partie !).
  Cela fait l’objet d’un contrat de travail entre l’association et le salarié. Toutefois,  si la situation réelle montre que le salarié est directement intéressé financièrement par les activités de l’association, cette dernière peut perdre son caractère de gestion désintéressée et se voir soumise à l’Impôt sur les Sociétés.
• Un membre du C.A. souhaite être rémunéré dans le cadre de son mandat. Dans ce cas, les conditions légales sont lourdes : la rémunération ne s’applique que pour certaines associations qui devront respecter plusieurs obligations : elles devront au minimum disposer de ressources propres « suffisantes et pérennes » d’un montant supérieur à 200 000 euros et respecter une grande transparence de gestion.
  Enfin, cette rémunération ne peux dépasser les 3/4 du smic.

En résumé : si vous avez prévu de vous salarier au sein de votre association, ne soyez pas dans le C.A. !

Les aides à l’embauche

Tous les gouvernements successifs ont mis sur pied des contrats aidés dans le cadre de la lutte contre le chômage.
Ces contrats sont réservés aux administrations et aux associations. Il se sont nommés T.U.C. (travaux d’utilité collective) dans les années 80, C.E.S. (Contrats Emploi Solidarité) dans les années 90, puis contrat Jeunes dans les années 2000, puis CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion–Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) et enfin CUI-Emploi d’Avenir en 2013.
Le principe est pratiquement toujours le même : l’association passe une convention avec Pôle Emploi pour embaucher en CDD ou CDI une personne appartenant à un public prioritaire (chômage longue durée, au RSA, personne handicapée…). En contrepartie, l’Etat verse à l’association une subvention mensuelle correspondant à une partie du salaire, charges comprises, pendant les deux premières années. Selon les cas, cette subvention peut atteindre 95% du salaire la première année.
Cette aide porte sur un contrat de travail de 20h hebdomadaires. C’est le minimum légal, mais si l’association peut y subvenir, elle peut porter cette durée au délà, à ses frais.

Les cas étant nombreux, renseignez vous auprès de votre agent Pôle Emploi, ou Cap Emploi pour les personnes handicapées.

Malheureusement, les associations, ne disposant pas de ressources suffisantes, licencient le plus souvent leur employé en contrat aidé au terme des deux années du subventionnement.

Comment embaucher ?

Cela se passe comme pour toute embauche : l’association, signe avec son futur salarié un contrat de travail, de droit commun. Selon le cas, elle passera EN PLUS une convention avec Pôle Emploi s’il s’agit d’un contrat aidé. Mais surtout… l’association doit envoyer à l’URSSAF une déclaration préalable à l’embauche. C’est cette déclaration qui engendrera tout le processus fiscal et social. Cette déclaration doit (en théorie) être envoyée une semaine avant la date d’embauche. Même si l’URSSAF est relativement tolérante pour une « embauche d’urgence », envoyez-la absolument AVANT…!
La DPAE s’envoie à l’urssaf de votre département par courrier, par fax (le plus simple !), ou en ligne sur www.net-entreprises.fr/ mais là, il faut déjà être inscrit auprès du site…

Et ensuite…

Vous aurez ensuite toutes les obligations sociales et fiscales d’une entreprise :
A la fin de chaque mois, vous devrez fournir une fiche de salaire à votre employé
Tous les trimestres, vous aurez à faire les déclarations de charges sociales : urssaf, Pôle emploi, caisses de retraite, éventuellement Taxe sur les Salaires.
Chaque année, établir une DADS, Déclaration Annuelle des Salaires
Cela relève d’un véritable travail de comptable qui ne s’improvise pas. Si cela n’est pas dans vos compétences, sachez qu’il existe partout en France des cabinets d’aide aux associations qui établissent les obligations fiscales et sociales pour des honoraires très corrects. Si vous ne savez pas où chercher, le bureau des associations de votre Préfecture vous renseignera

Le cas des services civiques

Le Service Civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap. Indemnisé 580 euros par mois, il permet de s’engager sans condition de diplôme dans une mission d’intérêt général au sein d’une association, d’un établissement public, d’une collectivité… En France ou à l’étranger et dans 9 domaines d’action : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire.

Attention : des compétences particulières, expériences professionnelles ou bénévoles préalables ne peuvent être exigées. C’est la motivation qui compte.
Par la suite, des formations peuvent être organisées dans le cadre de la mission afin de permettre au volontaire d’acquérir les compétences nécessaires à sa mission.
L’Agence du service civique rappelle en effet que « la mixité sociale est l’un des objectifs assignés au service civique », et qu’elle a « notamment pour mission de veiller à l’égal accès de tous les citoyens au service civique et de mettre en place et suivre les conditions permettant d’assurer la mixité sociale des volontaires, tant en termes de niveaux de formation, de genre, d’âge, de milieu social, d’origines culturelles, que de lieux de vie. »

Une offre du type « Recherchons Bac + 2 ayant une expérience dans l’animation » est donc parfaitement illégale.