L’article Premier de la loi de 1901 dit que :
« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. »
En clair, une association est la réunion de plusieurs personnes (« plusieurs », cela commence à 2) qui mettent sur contrat le fait qu’ils se réunissent. Ce contrat, ce sont les STATUTS.
Je joins ci-après le fichier au format Word des statuts types, fournis par l’administration. Ce sont les mêmes que vous trouverez à peu près partout, et que l’on peut gratuitement retirer – et compléter – en Préfecture.
En effet, pour exister réellement, votre association devra ensuite être déclarée en Préfecture.
Toutes les préfectures disposent d’un Bureau des Associations, (ouvert à des heures bien précises – Appelez-les avant de vous déplacer). Ce bureau sera votre interlocuteur pour toutes vos démarches juridiques, liées à l’existence, et la modification de votre association.
Lors de la constitution de votre association, vous aurez à fournir :
- deux exemplaires des statuts datés et signés
- une lettre à l’attention de M. le Préfet, rappelant le nom, l’objet, l’adresse de votre association, et les coordonnées du Président
- une lettre récapitulant les nom, date et lieu de naissance, adresse, profession de chacun des membres du Conseil d’administration. Par facilité, cette lettre pourra être fusionnée avec la précédente
- le formulaire de demande d’insertion au Journal Officiel
Le dépôt à proprement dit d’une association est gratuit. Vous aurez seulement à régler, quand vous l’aurez reçue, la facture d’insertion au journal officiel (44 euros en 2011).
Pour info, sachez qu’en cas de dissolution ( ce que je ne vous souhaite pas…) la formalité est gratuite. Ceci est une mesure incitative, due au fait que les associés ne dissolvent que rarement leur association moribonde.
