Ca y est ! Vous vous lancez…. vous allez fonder votre association….
Le chapitre sur la constitution vous aidera à remplir les formalités de base.
Voici au préalable quelques concepts importants qu’il faut bien avoir en tête.
Association à but non lucratif….ça veut dire quoi ?
Les associations et les sociétés sont régies par le même code. La différence entre les deux réside dans ce fameux but lucratif ou pas.
Dans une société, le but est bien entendu de générer un maximum de bénéfices afin de distribuer aux associés, ce qui reste après avoir payé les charges. On parle dans ce cas de dividendes.
Dans une association, l’activité peut elle aussi générer des recettes ! C’est même conseillé, si vous voulez survivre… ces recettes peuvent provenir d’une manifestation sportive ou culturelle, pour laquelle vous aurez fait payer l’entrée. Cela peut être la recette d’un loto, la vente de publicités, d’affichage sur le stade…. La aussi, vous aurez un chiffre d’affaires, auquel il faudra soustraire des charges. C’est ce bénéfice, qui devra rester dans l’association, et ne pourra pas être distribué entre les associés. Par contre, vous avez parfaitement le droit, et c’est même légitime, de dépenser ce bénéfice dans l’achat de matériel, ou de services… au nom de l’association.
Vous pouvez également avoir à rémunérer un salarié car votre association peut naturellement embaucher, tant qu’elle respecte le droit du travail, et paye ses charges de personnel.
La formation du Conseil d’administration
Avant tout, il est important de ne pas confondre l’Assemblée Générale du Conseil d’administration.
L’assemblée générale englobe TOUS les membres de l’association. Chaque membre, même s’il n’a aucun pouvoir au sein de l’association, possède un droit de vote à l’Assemblée générale. Celle ci se réunit une fois par an, au minimum, c’est obligatoire, et inscrit dans les statuts.
Le conseil d’administration comprend les quelques membres occupant un poste décisionnaire, déclaré en préfecture au départ, puis élu par l’assemblée générale. Le conseil d’administration est renouvelé régulièrement, selon ce qui a été établi dans les statuts…. parfois annuellement… parfois tous les 4 ans, c’est notamment le cas de nombreux clubs sportifs, alignés sur les olympiades.
Le conseil d’administration peut comporter un nombre variable de membres. Toutefois, il y a au moins trois postes obligatoirement pourvus :
le Président
le secrétaire
le Trésorier
Une association pouvant être constitués à partir de seulement deux personnes, le Président peut être secrétaire. C’est tordu… mais légal ! Le Président par contre doit être distinct du Trésorier, partage des pouvoirs oblige… même si c’est le président qui est civilement responsable devant la loi.
Dans la pratique, d’autres postes seront pourvus. Dans la majorité des associations, on trouvera également :
un vice-président
un trésorier adjoint
un secrétaire adjoint
des chargés de mission
des responsables de groupe
des simples administrateurs
etc… En fait, vous nommez un peu ce que vous voulez.
Un conseil toutefois : prévoyez tout de suite une vice-présidence. Dans le cas contraire, si votre président démissionne, ou se retrouve en incapacité, qu’adviendrait-il de votre association ?
Une fois ce conseil élu (ou nommé, la première fois), il se réunit régulièrement afin de prendre les décisions de gestion courante. Enfin, c’est ce conseil qui élira son Président parmi ses membres, quand celui ci doit être renouvelé.
Par facilité, plutôt que Conseil d’administration, on emploie également le terme de Bureau.
Bonjour,
Suite à la démission de la secrétaire, faut-il faire une AG pour son remplacement?
Bonjour,
Non… pas d’assemblée générale nécessaire.
Vous devez simplement nommer un(e) secrétaire parmi les membres élus du Conseil d’administration, qui, lui, a été élu lors de la dernière assemblée. (De la même manière qu’une commune nommerait un maire ou un conseiller après la démission ou le décès d’un membre.)
Quand doit être faîte la composition du Bureau ?
Pour notre part les nouveaux et anciens administrateurs faisait cette étape 15 jours après l’AG.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Merci de vos informations car il y a de quoi se perdre dans tout ça !
Si j’ai bien compris, le bureau d’une asso et son CA sont la même chose ?
Donc quand je veux changer la composition de mon bureau (ou CA) je ne fais qu’une démarche en mettant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle (au minimum) l’élection du nouveau CA, c’est ça ?
Merci de vos éclaircissements;
Ps: Dans mon cas de comédienne, je suis trésorière de mon asso et dois donc en changer la composition afin de m’y extraire et de pouvoir par la suite me faire des cachets.
Bien cordialement.
Katel le Jeune
Génial ! Enfin des conseils, je suis trésorière nouvellement élue