Organiser une buvette temporaire est l’un des meilleurs moyens de récolter des fonds pour faire fonctionner votre association.
Les obligations sont faibles mais des limites strictes sont à respecter, sur le nombre de manifestations et sur les boissons servies.
Autorisation administrative préalable
Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale (préfectorale à Paris) dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association (article L3334-2, alinéa 2, du Code de la santé publique). La demande d’autorisation à la mairie doit être formulée 15 jours à l’avance et contenir :
- les nom, prénom, lieu de naissance, profession, nationalité et domicile du représentant légal de l’association, ainsi que la mention du titre auquel il gère le débit (ex. président d’association)
- la situation du débit,
- si besoin les nom, prénom, profession et domicile du propriétaire du lieu,
- la catégorie du débit qu’elle se propose
d’ouvrir.
Les buvettes mises en place par les associations ne peuvent vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définis par le Code de la santé publique (article L3321-1 du Code de la santé publique.
Consultez les différentes catégories de licences).
Boissons du premier groupe / Boissons sans alcool :
eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Boissons du troisième groupe /Boissons fermentées non distillées :
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
L’offre ou la vente, sous quelque forme que ce soit, dans les débits et cafés ouverts à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique et autorisée par l’autorité municipale, de boissons autres que celles des deux premiers groupes définis à l’article L. 3321-1, est punie de 3 750 euros d’amende (article L3352-5 du Code de la santé publique).
Pour obtenir l’autorisation, ces manifestations doivent être libres d’accès au public non adhérent de la structure (assemblée nationale, question n° 33248, réponse du 22 janvier 1996).
Pas d’obligations fiscales sauf…
Le plus souvent, et sous réserve que l’association soit bien gérée de manière désintéressée, les recettes des buvettes organisées à l’occasion de manifestations exceptionnelles sont exonérées d’impôts et taxes (TVA, impôt sur les sociétés et
taxe professionnelle) ainsi que de taxe sur les salaires versés au personnel recruté pour ces occasions (article 261, alinéa 7-c, du Code général des impôts).
Toutefois, cette exonération sur les buvettes temporaires ne pourra concerner que cinq manifestations exceptionnelles par an. Au-delà, l’ouverture d’un débit de boissons, même temporaire, donne lieu, du point de vue fiscal, à une déclaration.
Elle doit parvenir à la recette des douanes et des impôts indirects quelques jours avant la manifestation, accompagnée d’une copie certifiée conforme de l’autorisation délivrée par le maire. La déclaration mentionne la date et le lieu de vente, ainsi que les types et quantités de boissons possédées (article 502 du Code général des impôts).
Le cas des associations sportives
La vente et la distribution de boissons alcooliques est interdite dans les stades, salles d’éducation physique, gymnases et, d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.
Toutefois, le maire peut accorder des autorisations dérogatoires temporaires à l’interdiction de vente des boissons du troisième groupe sur les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et les établissements d’activités physiques et sportives.
Ces autorisations, d’une durée de quarante-huit heures au plus, ne peuvent être délivrées qu’aux associations sportives agréées et dans la limite de dix autorisations annuelles pour chacune desdites associations qui en fait la demande (article L3335-4 du Code de la Santé publique). Les demandes d’autorisation se font dans les mêmes conditions que précédemment.
L’interprétation de l’étendue de ces autorisations dérogatoires est très stricte. Notamment, s’agissant des clubs omnisports, les dix autorisations doivent s’entendre comme concernant la structure mère, à charge pour elle de répartir les dix autorisations
dont elle dispose entre ses différentes sections. L’interprétation selon laquelle chaque
section disposerait de dix autorisations annuelles doit être écartée.
Les buvettes privées permanentes, uniquement réservées aux membres de l’association, entraînent de toutes autres obligations juridiques et fiscales (1).
(1) Cercles privés : Les personnes qui, sous le couvert d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, servent des repas, vendent des boissons à consommer sur place ou organisent des spectacles ou divertissements quelconques
sont soumises à toutes les obligations fiscales des commerçants et aux dispositions relatives à la réglementation administrative des débits de boissons ou à la police des
spectacles. Lorsque leur exploitation ne revêt pas un caractère commercial, les cercles privés ne sont pas soumis à la réglementation administrative des débits de boissons,
s’ils servent exclusivement des boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l’hydromel, des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins et si
leurs adhérents sont seuls admis à consommer. Sur l’avis du maire de la commune et sur la proposition du préfet, il peut être délivré une licence de plein exercice, attachée
au cercle et incessible, aux cercles privés régulièrement déclarés à la date du 1er janvier 1948 et comptant, à cette date, quinze années ininterrompues de fonctionnement, les années 1939 à 1945 n’étant pas prises en considération dispositions du deuxième alinéa. (cf article 1655 du code général des impôts).
Les conseils prévention
La buvette présente des risques d’accidents : coupure avec le verre (privilégier les verres en plastique, éviter les bouteilles en verre) ; électrocution liée à l’utilisation des appareils électriques (ne pas surcharger les prises, protéger les fils électriques des intempéries et veiller à ce qu’ils n’encombrent pas les lieux de passage) ; brûlure
occasionnée par les boissons chaudes et les appareils de cuisson, explosion liée à l’utilisation de bouteilles de gaz.
Concernant les risques sanitaires : respecter les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire, se laver les mains régulièrement, maintenir la propreté du lieu de vente en ramassant gobelets et bouteilles vides et en prévoyant des poubelles à l’extérieur de la buvette ; disposer d’installations réfrigérées pour les boissons et la conservation des denrées périssables (respecter la chaîne du froid).
Pour en savoir plus, contacter la Direction Départementale de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou la Direction des Services Vétérinaire ou la mairie pour les communes de plus de 20 000 habitants.
Le point de vue d’un assureur
Une buvette est bien entendu soumise à l’ensemble de la réglementation concernant la lutte contre l’ivresse publique et la protection des mineurs. Il vous faudra donc vous conformer à la législation en la matière et notamment ne pas servir d’alcool aux mineurs (cf article L3342-1 et suivant), penser à exposer de manière très visible l’ensemble des
boissons non-alcoolisées mise en vente (article L3323-1). De même il vous faudra, bien évidemment, refuser de servir une boisson alcoolisée à une personne manifestement ivre, sous peine de sanction pénale (cf. article R3353-2 du code de la santé publique).
Enfin, attention au risque financier. Une buvette mal tenue peut devenir un gouffre financier.
Adapter votre commande à des prévisions de vente raisonnables ou, si vous le pouvez, négocier avec un grossiste qui acceptera de reprendre vos invendus plutôt que de vous retrouver avec des stocks non écoulés.
Un exemple :
Lors d’une journée organisée par une Association sportive (un tournoi de tennis par exemple) un adhérent (inscrit au tournoi) quitte sans prévenir le tournoi, plus ou moins en état d’ébriété, prend sa voiture personnelle et provoque un accident.
L’association peut-elle être tenue comme responsable (pas du tout, partiellement ou totalement) ?
On est dans la même veine des patrons de café qui se voient condamnés pour avoir laissé partir un client qui ensuite a ou provoque un accident de la circulation.
Sur le plan pénal, la loi Fauchon permet de condamner pénalement quelqu’un qui connaissait la situation et ses risques, était en mesure d’intervenir et n’a rien fait : des preuves doivent étayer l’existence de ces 3 « manquements ».
Par ailleurs, l’organisation sans encadrement d’un débit de boissons peut être considérée comme une faute et un manquement aux obligations de sécurité, de prudence et de diligence pesant sur tout organisateur d’activités.
Article d’après le magazine de la FFMJS « le Médaillé » n°83, avril 2018