Sites associatifs : Attention au directeur de publication !

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Tout site internet possède un directeur de publication !
A l’instar d’un magazine, d’un bulletin municipal, ou de toute brochure périodique, un site internet a son Directeur de publication. Si celui-ci n’est généralement pas nommé, c’est le représentant légal – le Président – qui endosse cette responsabilité, par défaut.
En cas de litige, si un crime ou un délit est commis par un moyen de « communication au public par voie électronique », le Directeur de la Publication sera poursuivi comme auteur principal (l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle).

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