La carte de membre

La loi n’impose l’émission ni d’une carte de membre, ni d’un récépissé de paiement. Cependant, vous pouvez être tenus de le faire si cela est prévu dans vos statuts ou dans votre règlement intérieur. Si vous choisissez de le faire, outre les coordonnées de votre association et les nom et prénoms du membre, pensez à […]

Continue Reading

Le président d’une association peut il refuser le renouvellement de l’adhésion d’un membre ?

Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur le pouvoir d’une association de ne pas renouveler l’adhésion d’un membre. Le président d’une association sportive avait prononcé, après réunion de son comité directeur, le non-renouvellement de la licence de tir d’un membre pour les années à venir, « en raison […]

Continue Reading

Mécénat et dons aux associations

Selon le baromètre 2018 du mécénat d’entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical, 9 % des entreprises étaient mécènes en 2017 pour un budget compris entre 3 et 3,6 milliards €. Les entreprises mécènes sont de plus en plus nombreuses (82 000 environ) et généreuses. Le mécénat d’entreprise est un don en numéraire, en compétences, […]

Continue Reading

L’exclusion d’un membre

Vous envisagez d’exclure un membre de l’association. Vous devrez respecter le principe selon lequel nul ne peut être sanctionné sans avoir pu se défendre. Si rien n’est prévu dans les statuts ou le règlement intérieur, c’est l’assemblée générale qui sera seule compétente. L’intéressé doit être averti préalablement par écrit des faits reprochés et des conséquences […]

Continue Reading

Le cas des mineurs

Un mineur peut librement adhérer à une association, à moins que les statuts s’y opposent. En revanche, la possibilité de tenir le rôle de dirigeant et d’effectuer tous les actes relatifs à la vie de votre association (ouvrir un compte bancaire, adhérer à une fédération, effectuer des règlements, ou tout autre acte d’ordre administratif) a […]

Continue Reading

Assos sportives : le point sur les assurances

Toute association est tenue de contracter une assurance « responsabilité civile ». Celle-ci couvre les sinistres causés par l’association, ses salariés, ses membres. Elle est différente de celle proposée par la plupart des fédérations, surtout sportives, qui couvre chaque membre, indépendamment, en cas d’accident. Si cette assurance n’est pas obligatoire, elle est vivement conseillée, d’autant qu’elle est […]

Continue Reading

Adhésion et licence

Il faut distinguer, au sein d’une association sportive, la différence entre l’adhésion  et la licence.L’adhésion permet de participer aux activités et à la vie de l’association.La licence permet elle, de participer aux compétitions de la Fédération, et de s’investir dans la vie fédérale.En théorie, la licence n’est pas obligatoire pour tous les membres de votre […]

Continue Reading