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Football, parachutisme, boxe, spéléologie, gymnastique, équitation, tir, karaté, roller, tennis… Vous ou votre enfant pratiquez un sport en club nécessitant une licence sportive « loisir » ou « compétition ». Or, vous vous demandez chaque année si vous devez fournir un certificat médical pour continuer à pratiquer ? Voici un simulateur permettant d’obtenir la réponse en […]

Afin d’encourager les personnes confrontées à une situation d’arrêt cardiaque à effectuer les gestes qui sauvent, le statut de « citoyen sauveteur » va leur permettre d’agir sans risques de poursuites judiciaires en cas de préjudice non intentionnel causé à la victime. La loi parue au Journal officiel le 4 juillet 2020 prévoit également de mieux sensibiliser […]

Le Grand Confinement en France durera – au moins – deux mois. On peut donc s’attendre a ce qu’ 1 association sur 6 doive réunir son assemblée générale durant cette période particulière. Mais comment réunir ses membres lorsque tout déplacement non indispensable est interdit ?C’est dans cette optique qu’il a été publié l’ordonnance n°2020-321 du […]

Un grand nombre d’associations sont à l’arrêt en cette période de confinement national. Ce sont d’ailleurs souvent les Fédérations qui ont souhaité mettre en sommeil leurs activités. Les associations ayant des salariés, tout comme les entreprises, peuvent avoir recours au chômage partiel, durant la crise du covid19.Pour solliciter une aide liée au chômage partiel, les […]

Le représentant légal de l’association n’est pas obligatoirement le Président. Par défaut, la Préfecture désigne celui-ci comme interlocuteur, ou la première personne citée dans la liste des administrateurs. Mais toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction. Le conseil d’administration peut déléguer un pouvoir […]

Lorsque vous faites un don à des associations ou organismes d’intérêt général , vous devez remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Elles concernent notamment : la forme du don : versement d’une somme d’argent, don en nature (une œuvre d’art par exemple), versement de cotisations, abandon de revenus ou de produits […]

Lors de l’adhésion à une association, notamment sportive, une assurance est souvent proposée. Celle-ci n’est absolument pas obligatoire. Celle-ci permet de participer aux compétitions organisées par la fédération.Les adhérents sont libres de souscrire une assurance différente… ou aucune… ce qui, par contre, est peu recommandé.Si les adhérents peuvent ne pas être assurés, l’association, elle, doit […]