Le cas des mineurs

Un mineur peut librement adhérer à une association, à moins que les statuts s’y opposent. En revanche, la possibilité de tenir le rôle de dirigeant et d’effectuer tous les actes relatifs à la vie de votre association (ouvrir un compte bancaire, adhérer à une fédération, effectuer des règlements, ou tout autre acte d’ordre administratif) a […]

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Assos sportives : le point sur les assurances

Toute association est tenue de contracter une assurance « responsabilité civile ». Celle-ci couvre les sinistres causés par l’association, ses salariés, ses membres. Elle est différente de celle proposée par la plupart des fédérations, surtout sportives, qui couvre chaque membre, indépendamment, en cas d’accident. Si cette assurance n’est pas obligatoire, elle est vivement conseillée, d’autant qu’elle est […]

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Adhésion et licence

Il faut distinguer, au sein d’une association sportive, la différence entre l’adhésion  et la licence.L’adhésion permet de participer aux activités et à la vie de l’association.La licence permet elle, de participer aux compétitions de la Fédération, et de s’investir dans la vie fédérale.En théorie, la licence n’est pas obligatoire pour tous les membres de votre […]

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Disparition du CNDS

Le Centre National pour le Développement du Sport est l’une des principales subventions vouée aux associations sportives. Depuis une dizaine d’années, le dossier de demande s’épaississait, devenant de plus en plus contraignant, de moins en moins clair… la subvention de plus en plus maigre, et désormais liée à un investissement conséquent. Bref… tout était fait […]

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Attention a la SACEM !

Si vous organisez une manifestation musicale, ou quelconque, lors de laquelle sera diffusée des œuvres musicales, vous devrez vous acquitter de la redevance à la SACEM. Le fait que votre manifestation soit gratuite ou payante n’entre pas en compte. Des autorisations gratuites sont prévues uniquement pour les manifestations données au profit d’une cause humanitaire, philanthropique […]

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Loi sur la protection des données

Ce 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur dans toute l’Europe. Comme n’importe quelle institution, votre association collecte des informations personnelles sur ses membres, bénévoles, adhérents, donateurs,… Vous êtes donc concerné par cette nouvelle législation. Pour une association, être en conformité avec le RGPD signifie : Demander […]

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