La dématérialisation des factures


Les associations émettent régulièrement des factures, comme toute entreprise.
L’état a mis en place un processus de dématérialisation de ces factures pour toutes les entreprises, qui s’applique bien entendu également aux associations.

A partir du 1er janvier 2019, toute association ayant plus de 10 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros devra transmettre électroniquement ses factures.
Les autres associations devront s’y conformer au 1er janvier 2020.
Plus de détail, très bientôt, dans les pages liées à la comptabilité.

Attention a la SACEM !


Si vous organisez une manifestation musicale, ou quelconque, lors de laquelle sera diffusée des œuvres musicales, vous devrez vous acquitter de la redevance à la SACEM.
Le fait que votre manifestation soit gratuite ou payante n’entre pas en compte.

Des autorisations gratuites sont prévues uniquement pour les manifestations données au profit d’une cause humanitaire, philanthropique ou sociale (Restos du cœur, Téléthon…). Une autre exception concerne le 21 juin, jour de la Fête de la Musique.

Loi sur la protection des données


Ce 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur dans toute l’Europe.
Comme n’importe quelle institution, votre association collecte des informations personnelles sur ses membres, bénévoles, adhérents, donateurs,…
Vous êtes donc concerné par cette nouvelle législation.

Pour une association, être en conformité avec le RGPD signifie :

  • Demander et sauvegarder le consentement des personnes pour le traitement des données les concernant,
  • Informer la CNIL et les personnes concernées (dans les 72 heures) si leurs données personnelles ont été piratées dans votre base,
  • Collecter uniquement les renseignements dont vous avez besoin,
  • Laisser la possibilité aux personnes dont les données sont collectées de connaître les éléments que vous conservez sur elles,
  • Tracer l’ensemble des documents mis en place servant au traitement des données personnelles.

Si vos fichiers sont conséquents, je vous conseille de nommer un(e) responsable RGPD au sein de votre association. Cette tâche n’est pas des moindres, et à ne surtout pas négliger.