Vous envisagez d’exclure un membre de l’association.
Vous devrez respecter le principe selon lequel nul ne peut être sanctionné sans avoir pu se défendre. Si rien n’est prévu dans les statuts ou le règlement intérieur, c’est l’assemblée générale qui sera seule compétente. L’intéressé doit être averti préalablement par écrit des faits reprochés et des conséquences susceptibles d’en résulter.
Il doit pouvoir se défendre en présentant ses observations aux instances dirigeantes avant la prise de décision et peut se faire accompagner d’une personne de son choix (comme lors d’un licenciement). Si l’exclusion est confirmée, le membre exclu peut faire un recours amiable devant le conseil d’administration ou l’assemblée générale, ou un recours devant le tribunal de grande instance (TGI) du siège de l’association.
En cas de recours judiciaire, la décision d’exclusion peut être annulée pour des motifs de forme ou pour des motifs de fond. L’annulation par un juge d’une décision d’exclusion rend à l’intéressé sa qualité de membre. Si l’association refuse de réintégrer le membre exclu, l’intéressé pourra demander une réparation financière du préjudice subi.
