Une association loi 1901 peut organiser un loto,  une tombola ou une loterie, si ces derniers servent à favoriser des actes de bienfaisance, des arts ou des activités sportives.
 
Le loto traditionnel peut légalement avoir lieu s’il répond à certaines conditions :
    • l’organisation du loto répond à un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation locale ;
    • le loto est destiné à un cercle restreint mais des personnes extérieures à l’association peuvent y participer. Le public attendu ne doit pas être disproportionné et doit donc être limité géographiquement. Toute publicité d’envergure qui donnerait au jeu une trop grande ampleur est donc interdite, car elle serait contraire à l’esprit de la loi ;
    • L’organisateur peut bien sûr apposer une simple affichette annonçant la manifestation ;
    • les mises sont de faible valeur (moins de 20 euros) ;
    • les lots ne sont pas constitués d’une somme d’argent (sauf s’il s’agit d’un chèque cadeau) et ne sont pas non plus remboursables.Si toutes ces conditions sont remplies, la tenue d’un loto va pouvoir avoir lieu. Contrairement à une loterie, l’association n’a pas besoin de demander l’autorisation au maire ni de déclarer l’organisation d’un loto ;
    • le loto doit rester exceptionnel : pas plus de trois lotos par an

Le réglement

Un visiteur procédurier pourra réclamer un règlement de la tombola ou de la loterie. Certains services municipaux pourront demander sa communication. Le règlement doit comprendre les indications suivantes :

  • la nature des billets (liasses, cartons, numérotations) ;
  • le prix du billet ;
  • la date d’ouverture de la souscription de billets de tombola et date de clôture ;
  • la procédure de tirage au sort ;
  • les délais accordés aux gagnants pour retirer leurs lots ;
  • la destination des lots retirés ;
  • la destination des profits réalisés par la tombola.

Reglement_LOTO

Législation et sécurité

Si l’association loi 1901 prévoit la tenue d’un stand de nourriture ou de boissons, il lui faudra respecter la réglementation applicable aux buvettes.
Si la manifestation accueille plus de 1.500 personnes dans un lieu non prévu à cet effet, il est nécessaire de prévenir la Commission communale de sécurité. La gendarmerie ou le commissariat de police peuvent également être avertis.
Il est fort probable que vous utilisiez une salle municipale. Si tel n’est pas le cas, pensez aux dispositions d’accès pour les personnes handicapées, vous rentrez dans le cadre des établissements recevant du public.
Pensez enfin à déclarer votre loto à votre compagnie d’assurance.
 

Le déroulement

Un meneur de jeu aussi appelé « nommeur » tire au sort une boule ou un jeton sur lequel est inscrit un Numéro (généralement de 1 à 90). Le tirage doit se faire de façon aléatoire, soit à l’aide d’un boulier, soit directement dans un sac.
Lorsqu’un gagnant se manifeste, le contrôleur vérifie la carte, en répétant devant le public chaque numéro gagnant. A la fin de la vérification, l’animateur annonce « vous pouvez démarquer », l’ensemble des joueurs peuvent enlever les pions disposés sur leurs cartons.
On remet au gagnant un ticket avec le numéro correspondant au lot gagné.Ce ticket lui permettra de retirer son lot en fin de loto.
En cas d’ex-aequo (deux gagnants sur le même numéro), on leur fait tirer un jeton numéroté dans un sac. Le plus grand numéro l’emporte.
Dans cette hypothèse, prévoyez des lots de consolation supplémentaires, pour le perdant.
 
Pour éviter une certaine monotonie, prévoyez au moins deux nommeurs, qui se relaieront.
 
Voici quelques expressions à l’attention du Nommeur, pour animer le tirage. Les expressions sont plutôt orientées « sud de France » et assez grivoises… c’est l’intérêt du Loto !
 
Expressions au loto pour le Nommeur


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