Nous en avons déjà parlé, des dispositions ont été prises pour permettre la convocation et la tenue d’une A.G. , à distance. L’ordonnance n°2020-290 du 23 mars 2020 a été prorogée en décembre pour une durée de 3 mois.
En résumé :
– les délais imposés pour approuver les comptes annuels et les documents qui y sont joints sont prorogés de trois mois ;
– tout membre qui demande un complément d’information doit indiquer son adresse courriel ;
– les assemblées des associations peuvent se tenir sans que les membres de ces assemblées et les autres personnes ayant le droit d’y assister (salariés par exemple), ne participent physiquement à la séance, MÊME SI RIEN NE LE PRÉVOYAIT DANS LES STATUTS ; Toutefois, un moyen de transmission de la voix – au minimum – doit être mis en place.
Dans le cas des associations, L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NE PEUT PAS SE RESUMER À UNE SIMPLE CONSULTATION DES MEMBRES.
