Assos sportives : les activités à risque


Pour certains sports à risques, comme par exemple la natation, le canoë, le tir sportif, le tir à l’arc, le législateur impose un encadrement spécifique : les encadrants doivent être majeurs et posséder des qualifications spécifiques à l’activité, comme un diplôme d’éducateur sportif (code du sport : articles L.212-1 à L.212-14, R.212-1 à R.212-6 et R.212-85 à R.212-87, annexe II-1 de l’article A.212-1). Le nombre de participants, le nombre d’encadrants et le lieu de l’activité sont également encadrés.

Par exemple, pour une séance de natation se déroulant dans une piscine surveillée, la baignade ne peut pas avoir lieu sans la présence dans l’eau d’un animateur de la structure. Il doit y avoir au moins 1 éducateur pour 5 enfants s’il y a des enfants de moins de 6 ans, 1 éducateur pour 8 enfants si tous les enfants ont plus de 6 ans.

Assos sportives : le point sur les assurances


Toute association est tenue de contracter une assurance « responsabilité civile ». Celle-ci couvre les sinistres causés par l’association, ses salariés, ses membres. Elle est différente de celle proposée par la plupart des fédérations, surtout sportives, qui couvre chaque membre, indépendamment, en cas d’accident. Si cette assurance n’est pas obligatoire, elle est vivement conseillée, d’autant qu’elle est souvent très abordable.

Toutefois, chaque membre peut être déjà couvert par une assurance propre. Il faut pour cela bien relire ses contrats « habitation », RC, voire l’assurance de sa carte bancaire.

A noter enfin que les associations sportives sont tenues d’informer leurs membres sur la nécessité de cette assurance, souvent proposée en même temps que la licence.

Adhésion et licence


Il faut distinguer, au sein d’une association sportive, la différence entre l’adhésion  et la licence.
L’adhésion permet de participer aux activités et à la vie de l’association.
La licence permet elle, de participer aux compétitions de la Fédération, et de s’investir dans la vie fédérale.
En théorie, la licence n’est pas obligatoire pour tous les membres de votre club, s’ils ne pratiquent pas de compétition. De même, un bénévole peut ne pas être membre de l’association. (Toutefois, cela signifie qu’il n’est pas non plus assuré en cas d’accident !)
En pratique, il vaut mieux être titulaire de l’adhésion, qui en général, comporte la licence fédérale, afin d’être couvert en toutes circonstances. Si ce n’est pas inscrit dans la loi, il est utile de l’inscrire dans votre règlement intérieur.

Disparition du CNDS


Le Centre National pour le Développement du Sport est l’une des principales subventions vouée aux associations sportives.
Depuis une dizaine d’années, le dossier de demande s’épaississait, devenant de plus en plus contraignant, de moins en moins clair… la subvention de plus en plus maigre, et désormais liée à un investissement conséquent.
Bref… tout était fait pour décourager les associations d’en faire la demande, et on s’attendait tous à sa disparition pure et simple !

Depuis le mois d’octobre 2018, c’est fait…
Les députés ont voté la disparition du CNDS, et annoncé en parallèle l’augmentation du budget du Sport, en prévision des Jeux de 2024.
Si vous vous rendez sur le site du cnds, vous découvrirez que le Ministère dégouline d’optimisme. Pourtant, le nombre d’associations sportives ne cesse de baisser, et avec cette suppression, cela va certainement s’accélérer !
Au fait… avez vous entendu parler de la disparition du CNDS dans les médias ?

La dématérialisation des factures


Les associations émettent régulièrement des factures, comme toute entreprise.
L’état a mis en place un processus de dématérialisation de ces factures pour toutes les entreprises, qui s’applique bien entendu également aux associations.

A partir du 1er janvier 2019, toute association ayant plus de 10 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros devra transmettre électroniquement ses factures.
Les autres associations devront s’y conformer au 1er janvier 2020.
Plus de détail, très bientôt, dans les pages liées à la comptabilité.

Attention a la SACEM !


Si vous organisez une manifestation musicale, ou quelconque, lors de laquelle sera diffusée des œuvres musicales, vous devrez vous acquitter de la redevance à la SACEM.
Le fait que votre manifestation soit gratuite ou payante n’entre pas en compte.

Des autorisations gratuites sont prévues uniquement pour les manifestations données au profit d’une cause humanitaire, philanthropique ou sociale (Restos du cœur, Téléthon…). Une autre exception concerne le 21 juin, jour de la Fête de la Musique.

Loi sur la protection des données


Ce 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur dans toute l’Europe.
Comme n’importe quelle institution, votre association collecte des informations personnelles sur ses membres, bénévoles, adhérents, donateurs,…
Vous êtes donc concerné par cette nouvelle législation.

Pour une association, être en conformité avec le RGPD signifie :

  • Demander et sauvegarder le consentement des personnes pour le traitement des données les concernant,
  • Informer la CNIL et les personnes concernées (dans les 72 heures) si leurs données personnelles ont été piratées dans votre base,
  • Collecter uniquement les renseignements dont vous avez besoin,
  • Laisser la possibilité aux personnes dont les données sont collectées de connaître les éléments que vous conservez sur elles,
  • Tracer l’ensemble des documents mis en place servant au traitement des données personnelles.

Si vos fichiers sont conséquents, je vous conseille de nommer un(e) responsable RGPD au sein de votre association. Cette tâche n’est pas des moindres, et à ne surtout pas négliger.