Ca y est ! Vous vous lancez…. vous allez fonder votre association….
Le chapitre sur la constitution vous aidera à remplir les formalités de base.
Voici au préalable quelques concepts importants qu’il faut bien avoir en tête.
Association à but non lucratif….ça veut dire quoi ?
Les associations et les sociétés sont régies par le même code. La différence entre les deux réside dans ce fameux but lucratif ou pas.
Dans une société, le but est bien entendu de générer un maximum de bénéfices afin de distribuer aux associés, ce qui reste après avoir payé les charges. On parle dans ce cas de dividendes.
Dans une association, l’activité peut elle aussi générer des recettes ! C’est même conseillé, si vous voulez survivre… ces recettes peuvent provenir d’une manifestation sportive ou culturelle, pour laquelle vous aurez fait payer l’entrée. Cela peut être la recette d’un loto, la vente de publicités, d’affichage sur le stade…. La aussi, vous aurez un chiffre d’affaires, auquel il faudra soustraire des charges. C’est ce bénéfice, qui devra rester dans l’association, et ne pourra pas être distribué entre les associés. Par contre, vous avez parfaitement le droit, et c’est même légitime, de dépenser ce bénéfice dans l’achat de matériel, ou de services… au nom de l’association.
Vous pouvez également avoir à rémunérer un salarié car votre association peut naturellement embaucher, tant qu’elle respecte le droit du travail, et paye ses charges de personnel.
La formation du Conseil d’administration
Avant tout, il est important de ne pas confondre l’Assemblée Générale du Conseil d’administration.
L’assemblée générale englobe TOUS les membres de l’association. Chaque membre, même s’il n’a aucun pouvoir au sein de l’association, possède un droit de vote à l’Assemblée générale. Celle ci se réunit une fois par an, au minimum, c’est obligatoire, et inscrit dans les statuts.
Le conseil d’administration comprend les quelques membres occupant un poste décisionnaire, déclaré en préfecture au départ, puis élu par l’assemblée générale. Le conseil d’administration est renouvelé régulièrement, selon ce qui a été établi dans les statuts…. parfois annuellement… parfois tous les 4 ans, c’est notamment le cas de nombreux clubs sportifs, alignés sur les olympiades.
Le conseil d’administration peut comporter un nombre variable de membres. Toutefois, il y a au moins trois postes obligatoirement pourvus :
- le Président
- Le secrétaire
- Le Trésorier
Une association pouvant être constitués à partir de seulement deux personnes, le Président peut être secrétaire. C’est tordu… mais légal ! Le Président par contre doit être distinct du Trésorier, partage des pouvoirs oblige… même si c’est le président qui est civilement responsable devant la loi.
Dans la pratique, d’autres postes seront pourvus. Dans la majorité des associations, on trouvera également :
- un vice-président
- un trésorier adjoint
- un secrétaire adjoint
- des chargés de mission
- des responsables de groupe
- des simples administrateurs
- etc… En fait, vous nommez un peu ce que vous voulez.
Une fois ce conseil élu (ou nommé, la première fois), il se réunit régulièrement afin de prendre les décisions de gestion courante. Enfin, c’est ce conseil qui élira son Président parmi ses membres, quand celui ci doit être renouvelé.
Par facilité, plutôt que Conseil d’administration, on emploie également le terme de Bureau.