Le représentant légal de l’association

Le représentant légal de l’association n’est pas obligatoirement le Président. Par défaut, la Préfecture désigne celui-ci comme interlocuteur, ou la première personne citée dans la liste des administrateurs. Mais toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction. Le conseil d’administration peut déléguer un pouvoir […]

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Les réductions d’impôt liées aux dons

Lorsque vous faites un don à des associations ou organismes d’intérêt général , vous devez remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Elles concernent notamment : la forme du don : versement d’une somme d’argent, don en nature (une œuvre d’art par exemple), versement de cotisations, abandon de revenus ou de produits […]

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Assurance et adhésion

Lors de l’adhésion à une association, notamment sportive, une assurance est souvent proposée. Celle-ci n’est absolument pas obligatoire. Celle-ci permet de participer aux compétitions organisées par la fédération.Les adhérents sont libres de souscrire une assurance différente… ou aucune… ce qui, par contre, est peu recommandé.Si les adhérents peuvent ne pas être assurés, l’association, elle, doit […]

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Le cas des stagiaires

De nombreuses associations accueillent des stagiaires, en particulier les associations sportives et à caractère social.Tout comme les salariés, ces stagiaires doivent être inscrits au registre unique du personnel, et ce, dès leur entrée. Il en est de même pour les personnes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les volontaires en service civique et, le cas […]

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La carte de membre

La loi n’impose l’émission ni d’une carte de membre, ni d’un récépissé de paiement. Cependant, vous pouvez être tenus de le faire si cela est prévu dans vos statuts ou dans votre règlement intérieur. Si vous choisissez de le faire, outre les coordonnées de votre association et les nom et prénoms du membre, pensez à […]

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Le président d’une association peut il refuser le renouvellement de l’adhésion d’un membre ?

Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur le pouvoir d’une association de ne pas renouveler l’adhésion d’un membre. Le président d’une association sportive avait prononcé, après réunion de son comité directeur, le non-renouvellement de la licence de tir d’un membre pour les années à venir, « en raison […]

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Mécénat et dons aux associations

Selon le baromètre 2018 du mécénat d’entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical, 9 % des entreprises étaient mécènes en 2017 pour un budget compris entre 3 et 3,6 milliards €. Les entreprises mécènes sont de plus en plus nombreuses (82 000 environ) et généreuses. Le mécénat d’entreprise est un don en numéraire, en compétences, […]

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L’exclusion d’un membre

Vous envisagez d’exclure un membre de l’association. Vous devrez respecter le principe selon lequel nul ne peut être sanctionné sans avoir pu se défendre. Si rien n’est prévu dans les statuts ou le règlement intérieur, c’est l’assemblée générale qui sera seule compétente. L’intéressé doit être averti préalablement par écrit des faits reprochés et des conséquences […]

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