Assurance et adhésion


Lors de l’adhésion à une association, notamment sportive, une assurance est souvent proposée. Celle-ci n’est absolument pas obligatoire. Celle-ci permet de participer aux compétitions organisées par la fédération.
Les adhérents sont libres de souscrire une assurance différente… ou aucune… ce qui, par contre, est peu recommandé.
Si les adhérents peuvent ne pas être assurés, l’association, elle, doit obligatoirement l’être !

Le cas des stagiaires


De nombreuses associations accueillent des stagiaires, en particulier les associations sportives et à caractère social.
Tout comme les salariés, ces stagiaires doivent être inscrits au registre unique du personnel, et ce, dès leur entrée. Il en est de même pour les personnes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les volontaires en service civique et, le cas échéant, les salariés envoyés par une agence de travail temporaire.
Notons toutefois que les stagiaires doivent voir leurs informations inscrites dans une partie spécifiquement dédiée du registre.

La carte de membre


La loi n’impose l’émission ni d’une carte de membre, ni d’un récépissé de paiement. Cependant, vous pouvez être tenus de le faire si cela est prévu dans vos statuts ou dans votre règlement intérieur.
Si vous choisissez de le faire, outre les coordonnées de votre association et les nom et prénoms du membre, pensez à bien indiquer une période de validité ou une date limite.

Les obligations de sécurité pour les associations sportives


Une association sportive a une « obligation de sécurité de moyen » à l’égard de ses membres. Cette obligation consiste à mettre tous les moyens en œuvre pour arriver à un résultat (la sécurité) sans pour autant garantir ce résultat. La Cour de cassation rappelle cette règle dans un arrêt du 9 mai 2019.
Une jeune fille de 7 ans chute et subit un dommage dentaire lors d’une séance de voile organisée par un club. La chute a lieu sur un chemin dangereux lorsque son moniteur lui demande de rapporter du matériel trop lourd et encombrant pour son âge.
L’association en charge de cette jeune fille n’a pourtant pas été déclarée responsable par la Cour de cassation. Bien que l’accident se soit produit, les circonstances considérées par la Cour ne permettent pas de conclure à un manquement à l’obligation de sécurité de moyen du club de voile.
Textes de référence : Cour de cassation, chambre civile 1, 9 mai 2019, 18-18.127

Le président d’une association peut il refuser le renouvellement de l’adhésion d’un membre ?


Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur le pouvoir d’une association de ne pas renouveler l’adhésion d’un membre.
Le président d’une association sportive avait prononcé, après réunion de son comité directeur, le non-renouvellement de la licence de tir d’un membre pour les années à venir, « en raison d’un non-respect du règlement intérieur et de pratiques dangereuses ».
Cette décision a été annulée par la Cour de cassation. En effet, elle a jugé qu’une telle décision ne pouvait être prise que si les statuts de l’association conféraient ce pouvoir à son président.
Toute décision disciplinaire envers un membre d’une association, que ce soit une exclusion ou un refus de renouvellement d’adhésion, ne peut donc être prise que si les statuts l’autorisent et dans la forme qu’ils prévoient. La gravité ou le danger des faits reprochés ne permettent pas de déroger à ces principes.
Textes de référence
Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2019, 18-18167

Mécénat et dons aux associations


Selon le baromètre 2018 du mécénat d’entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical, 9 % des entreprises étaient mécènes en 2017 pour un budget compris entre 3 et 3,6 milliards €. Les entreprises mécènes sont de plus en plus nombreuses (82 000 environ) et généreuses.

Le mécénat d’entreprise est un don en numéraire, en compétences, en nature ou en technologies au profit d’organismes ou d’œuvres d’intérêt général. En contrepartie, le donateur bénéficie d’avantages fiscaux.

Les secteurs d’intervention concernés sont la solidarité, la culture, l’environnement, l’éducation, le sport et la recherche.

81 % des grandes entreprises mécènes déclarent leurs dons alors que seulement 2,7 % des TPE et de 20 % des PME le font.

L’exclusion d’un membre


Vous envisagez d’exclure un membre de l’association.

Vous devrez respecter le principe selon lequel nul ne peut être sanctionné sans avoir pu se défendre. Si rien n’est prévu dans les statuts ou le règlement intérieur, c’est l’assemblée générale qui sera seule compétente. L’intéressé doit être averti préalablement par écrit des faits reprochés et des conséquences susceptibles d’en résulter.
Il doit pouvoir se défendre en présentant ses observations aux instances dirigeantes avant la prise de décision et peut se faire accompagner d’une personne de son choix (comme lors d’un licenciement). Si l’exclusion est confirmée, le membre exclu peut faire un recours amiable devant le conseil d’administration ou l’assemblée générale, ou un recours devant le tribunal de grande instance (TGI) du siège de l’association.

En cas de recours judiciaire, la décision d’exclusion peut être annulée pour des motifs de forme ou pour des motifs de fond. L’annulation par un juge d’une décision d’exclusion rend à l’intéressé sa qualité de membre. Si l’association refuse de réintégrer le membre exclu, l’intéressé pourra demander une réparation financière du préjudice subi.

Déduire sa cotisation de ses impôts


Il est possible de déduire de ses impôts sa cotisation à une association, mais dans de très rares cas.

D’après les articles 238 et 230 du code général des impôts, les cotisations versées à une association reconnue d’intérêt général, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, permettent une réduction d’impôt.

Dans ces rares cas, la réduction possible est de 66 % du montant de la cotisation dans la limite de 20 % du revenu imposable. S’il s’agit d’une personne morale, la réduction est de 60 % du montant de la cotisation dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

Le cas des mineurs


Un mineur peut librement adhérer à une association, à moins que les statuts s’y opposent.

En revanche, la possibilité de tenir le rôle de dirigeant et d’effectuer tous les actes relatifs à la vie de votre association (ouvrir un compte bancaire, adhérer à une fédération, effectuer des règlements, ou tout autre acte d’ordre administratif) a été limitée par la loi du 1er juillet 1901, modifiée en 2011 par son nouvel article 2 bis, qui prévoit que ce droit est ouvert aux mineurs de seize ans révolus à condition qu’ils aient obtenu l’autorisation formelle et écrite de leur représentant légal.

Dans tous les cas, un dirigeant mineur n’est pas autorisé à acheter ou à vendre du patrimoine pour le compte de l’association.

Assos sportives : les activités à risque


Pour certains sports à risques, comme par exemple la natation, le canoë, le tir sportif, le tir à l’arc, le législateur impose un encadrement spécifique : les encadrants doivent être majeurs et posséder des qualifications spécifiques à l’activité, comme un diplôme d’éducateur sportif (code du sport : articles L.212-1 à L.212-14, R.212-1 à R.212-6 et R.212-85 à R.212-87, annexe II-1 de l’article A.212-1). Le nombre de participants, le nombre d’encadrants et le lieu de l’activité sont également encadrés.

Par exemple, pour une séance de natation se déroulant dans une piscine surveillée, la baignade ne peut pas avoir lieu sans la présence dans l’eau d’un animateur de la structure. Il doit y avoir au moins 1 éducateur pour 5 enfants s’il y a des enfants de moins de 6 ans, 1 éducateur pour 8 enfants si tous les enfants ont plus de 6 ans.