association modele

Un salarié est embauché par une société pour un contrat à durée déterminée saisonnier. Le lendemain, par lettre, il prend acte de la rupture de son contrat de travail estimant que son employeur n’a pas rempli ses obligations car il ne lui a pas fourni un contrat signé de sa main. En effet, sur le […]

Pour la première fois, les organismes sans but lucratif vont devoir déclarer les dons qu’ils ont perçus et les reçus fiscaux émis. La déclaration est à faire avant le 31 décembre 2022. La Direction générale des finances publiques vient de communiquer sur cette nouvelle obligation déclarative (article 19 de la loi du 24 août 2021) […]

Tout site internet possède un directeur de publication ! A l’instar d’un magazine, d’un bulletin municipal, ou de toute brochure périodique, un site internet a son Directeur de publication. Si celui-ci n’est généralement pas nommé, c’est le représentant légal – le Président – qui endosse cette responsabilité, par défaut.En cas de litige, si un crime […]

Les personnes effectuant un Service National Universel peuvent désormais participer à une mission de bénévolat proposée par les associations, organisations publiques et collectivités locales inscrites sur la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr. Les équipes de JeVeuxAider.gouv.fr et du Service national universel coopèrent pour favoriser l’engagement bénévole et la solidarité partout en France. Depuis le mois d’avril 2022, plus de […]

La loi du 2 mars 2022 vise à démocratiser le sport en France, notamment en facilitant le sport santé et l’accès des associations aux équipements sportifs scolaires. Elle prévoit aussi le renouvellement des instances dirigeantes, avec la parité femmes/hommes dans les fédérations sportives et la limitation du nombre de mandats des présidents. Cette loi tend aussi à […]

Chercheurs d’emploi, attention !Si vous avez été salarié par une association dans le passé, vous ne pouvez plus y être bénévole, sous peine de vous voir supprimer vos allocations chômage.En effet, l’article L.5425-8 du code du travail explique que « tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s’effectuer chez un […]

Restaurants du cœur, Croix-Rouge, Secours catholique, Secours populaire… Vous faites des dons à des associations venant en aide à des personnes en difficulté ? Sachez que le plafond de la réduction d’impôt de 75 % qui avait été porté à 1 000 € en raison de la crise sanitaire et économique est prolongé pour 2022 et 2023. C’est ce […]

La présentation du bulletin de paie change au 1er janvier 2022, avec l’objectif de faciliter le remplissage de la déclaration d’impôts. Le nouveau bulletin fait apparaître le montant du salaire net imposable, celui des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées ainsi que leurs cumuls annuels. Le cumul du montant des prélèvements à la source doit aussi être mentionné. […]

Vous organisez un événement recevant du public. Le pass-sanitaire est dès lors obligatoire.Le public admis n’est par contre plus tenu de porter un masque à l’intérieur de l’enceinte, sauf avis formel de votre part, ou de la Préfecture. Les gestes-barrière sont, eux, toujours en vigueur, quelles que soient les conditions.Vos bénévoles et salariés, sont eux, […]

En cette période de crise sanitaire du Covid-19, vous souhaitez vous rendre utile, donner de votre temps pour aider les plus démunis et les plus vulnérables. Rejoignez la plateforme de mobilisation civique jeveuxaider.gouv.fr en lien avec les réseaux associatifs. Créée il y a un an, elle vous permet d’aider les différentes structures (associations, CCAS, MDPH, […]